Réglementation et licence NSFX

RÉGLEMENTATION ET LICENCE NSFX

NNSFX Ltd. détient une licence de services d’investissement de catégorie 3 no. IS/56519 délivré par l’Autorité maltaise des services financiers (MFSA).

Régulé par la MFSA

Autorité des services financiers de Malte

La Malta Financial Services Authority MFSA est le régulateur unique pour les services financiers à Malte. Elle a été créée par une loi spéciale du Parlement, la loi de 1988 sur l’Autorité des services financiers de Malte, modifiée en 1994 et en 2002, reprenant les fonctions de surveillance précédemment exercées par la Banque centrale de Malte, la Bourse de Malte et le Malta Financial Services Centre. L’Autorité est une institution publique entièrement autonome et rend compte au Parlement chaque année..
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Conforme à la MiFID

Directive sur les marchés d’instruments financiers

NSFX Ltd. se conforme à la directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (MiFID). MiFID fournit un environnement réglementaire harmonisé pour les services d’investissement dans l’ensemble de l’Espace économique européen (EEE). Les principaux objectifs de la Directive MiFID sont d’améliorer la transparence financière, d’accroître la concurrence et d’offrir une meilleure protection des consommateurs dans les services d’investissement.
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L’utilisation des logos de tout organisme de réglementation ou autorité financière ne signifie pas que cette autorité approuve les produits ou services offerts par NSFX.

NSFX Ltd. est autorisée à opérer au sein de l’EEE et les organismes de réglementation suivants ont accordé à NSFX Ltd l’autorisation fournir des services d’investissement transfrontaliers dans leur pays:

FCA

Autorité de conduite financière

Royaume-Uni – Numéro d’enregistrement: 595195


La Financial Conduct Authority (FCA) est un organisme non gouvernemental indépendant doté de pouvoirs statutaires en vertu de la Financial Services and Markets Act 2000. C’est une société à responsabilité limitée par garantie et financée par l’industrie des services En savoir plus »

BaFin

Autorité fédérale de surveillance financière

Allemagne – Numéro d’enregistrement: 131055


L’Autorité fédérale de surveillance financière (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht – BaFin) supervise les banques, les prestataires de services financiers, les entreprises d’assurance et les négociants en valeurs mobilières. L’objectif de la surveillance financière est d’assurer la performance, la stabilité et l’intégrité du marché financier
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ACP

Autorité française de surveillance prudentielle

France – Numéro d’enregistrement: 74397


The French Prudential Supervisory Authority (Autorité de Contrôle Prudentiel – ACP) is an independent administrative authority, which monitors the activities of banks and insurance companies in France. It operates under the auspices of the French central bank, Banque de France. En savoir plus »

Consob

Italie – Numéro d’enregistrement: 3597


L’autorité de surveillance du marché italien des produits financiers a pour objectif de protéger les investisseurs et l’efficacité, la transparence et le développement du marché. En savoir plus »

CNMV

Commission nationale du marché des valeurs mobilières

Espagne – Numéro d’enregistrement: 3354


La Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV) est l’agence chargée de superviser et d’inspecter les marchés boursiers espagnols et les activités de tous les participants de ces marchés. Elle a été créée par la loi sur le marché des valeurs mobilières qui a institué exhaustivement des réformes sur ce segment du système financier espagnol. En savoir plus »

FINANSTILSYNET

Danemark – Numéro d’enregistrement: 9221


La FSA danoise fait partie du Ministère des entreprises et de la croissance, elle assure le secrétariat du Financial Business Council, du Danish Securities Council et le Money and Pension Panel. En savoir plus »